Achats gouvernementaux: des conditions actuelles défavorables au logiciel libre
Par Michel DumaisCroyez-le ou non, la quasi totalité de tous les achats de produits logiciels du gouvernement du Québec se font sans aucun appels d’offres. Croyez-le ou non, tout se fait de gré à gré, avec des fournisseurs de logiciels propriétaires. Les sociétés de service en logiciel libre déplorent et dénoncent cette situation et demandent au gouvernement québécois d’équilibrer les règles du jeu afin que tous, éditeurs de logiciels libres et propriétaires, puissent être jugé d’égal à égal.
Le premier à sonner la cloche fut Cyrille Béraud, président fondateur de Savoir-Faire Linux. En effectuant quelques recherches, il a constaté que les achats sans appel d’offres de produits Microsoft et autres sont la règle dans l’État québécois. Dans un article publié dans le Soleil, Cyrille Béraud déclarait:
« L’article 12,7 (du Règlement sur les contrats d’approvisionnement) permet à l’État de négocier de gré à gré lorsqu’il veut acheter des logiciels couverts par des droits exclusifs. Tous les achats de produits Microsoft, IBM, Novell, etc. se font en vertu de cet article. Il n’y a par exemple jamais eu d’appel d’offres pour évaluer un autre système d’exploitation que Windows. Il y a d’après nous un abus de l’utilisation de l’article 12,7, ce sont des millions et des millions de dollars d’achats qui se font de gré à gré. »
Il existe pourtant des solutions de rechange très fiables, ajoute-t-il, « mais sans appel d’offres on ne peut pas les faire valoir ». Il a d’ailleurs écrit pour demander que l’article 12,7 soit abrogé.
Or loin de le nier, on admet que la situation au Gouvernement du Québec que le libre ne lutte pas à armes égales avec le propriétaire. En effet, « le directeur général des acquisitions pour le Centre des services partagés du Québec, Guy Chouinard, reconnaît que les conditions actuelles ne sont pas favorables au logiciel libre ».
« Nous signons des contrats parapluie avec les compagnies pour permettre à un ministère qui doit changer la version de ses logiciels d’acheter automatiquement d’autres produits Microsoft, Novell ou IBM. »
Le nouvel adjoint parlementaire du Premier ministre, Henri-François Gautrin, pourrait-il aider à faire bouger la nouvelle responsable des services gouvernementaux, Monique-Jérome Forget? Rappelons que de nombreux gouvernements de par le monde, dont la France, ont adopté le logiciel libre. Un dossier à suivre.
