La Cour supérieure donne raison à Savoir-faire Linux contre la Régie des rentes du Québec

La saga judiciaire opposant l'entreprise savoir-faire Linux à la Régie des rentes du Québec vient de connaître, sinon sa fin, du moins une étape importante avec le jugement de la Cour supérieure qui indique que la Régie des rentes du Québec a « agi illégalement à l'automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de la migration de la plate-forme Vista, en l'absence d'une recherche sérieuse et documentée... » La RRQ aurait dû effecteur un appel d'offres et non accorder le contrat à un revendeur Microsoft..

Tel est l'essentiel de la décision du juge Denis Jacques* dans un jugement de 41 pages, qui, notons-le, mérite d'être lu en entier, car il met à jour la « stratégie » de la RRQ dans ce dossier. Celle-ci est marquée au sceau de la mauvaise foi (refus de donner des informations à Savoir-faire Linux), de la complaisance à l'égard d'un fournisseur (Microsoft), de la désinformation (on appelle mise à jour ce qui était en fait une mise à niveau) et de l'esprit de combine (on fait appel à un consultant externe pour qu'il trouve des arguments afin de « planter » Savoir-faire Linux).

Ce jugement devait, on l'espère, susciter de nouvelles façons de faire au sein de l'appareil gouvernemental québécois et, ultérieurement auprès des entreprises privées, qui, elles aussi, auraient intérêt à utiliser des logiciels libres. Beaucoup de chemin reste à parcourir si on se fie au commentaire d'Étienne Goyer, qui a réagi à l'article du quotidien Le Devoir sur le jugement du juge Denis Jacques :

« Je suis un professionnel de l'informatique. Je travaille pour une petite entreprise multinationale spécialisée dans les logiciels libres. Mes clients sont au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, aux États-Unis et ailleurs. Au Québec: zéro. Nitch. Nada.

« Tout les géants de la nouvelle économie, les Google et Facebook de ce monde, ont bâti leurs plateformes technologiques sur les logiciels libres. Une partie significative de l'infrastructure de l'Internet repose sur les logiciels libres. Un nombre croissant de produit et de services commerciaux sont bâtis, en tout ou en partie, sur des logiciels libres. Le logiciel libre, c'est une réalité technologique de notre époque. »

* On la trouve sur le blogue de Cyrille Béraud, le président de Savoir-faire Linux. La décision devrait aussi se retrouver sur la section Décisions de la Cour supérieure du Québec.